300 grandes entreprises surtaxées pour rembourser la taxe sur les dividendes
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Le gouvernement a finalement tranché: il va imposer aux 300 and grandes entreprises françaises une surtaxe exceptionnelle flow rembourser une partie de la taxe sur les dividendes instaurée sous le quinquennat Hollande, mais invalidée standard le Conseil constitutionnel.
Les entreprises concernées sont “uniquement les and grosses entreprises, celles qui ont and d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires”, a détaillé mardi Bruno Le Maire, invité du biography télévisé de France 2.
Avec cette “surtaxe exceptionnelle” appliquée en 2017, sans doute présentée jeudi en Conseil des ministres dans un projet de loi de finances rectificative d’urgence, le gouvernement allègera de moitié sa propre facture, puisqu’il compte récupérer environ 5 milliards d’euros, a précisé Bercy à l’AFP.
Le ministre de l’Economie avait déjà dit ces derniers jours que sa priorité était de respecter sa promesse de réduire le déficit open à moins de 3% cette année, et qu’il comptait donc mettre les grandes entreprises à grant flow rembourser les 10 milliards d’euros dus aux sociétés qui ont payé cette taxe de 3% sur les dividendes, instaurée en 2012.
“Je préfère tenir bien les comptes publics de la Nation. (…) Je préfère que notre voix française retrouve sa crédibilité” en Europe, a-t-il défendu.
Ce choix a été qualifié en revanche d'”injustice totale” dès lundi standard le Medef, qui a critiqué cette volonté de l’Etat de “corriger sur les entreprises” une mesure d’un précédent gouvernement.
Selon l’organisation patronale, les banques seront particulièrement concernées standard cette surtaxe exceptionnelle.
– “Sens civique” –
Dans le détail, les entreprises réalisant de 1 à 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires verront le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) qu’elles payent passer cette année de 33% à 38%. Et celles dont le chiffre d’affaires dépasse les 3 milliards se verront appliquer un taux de 45% au lieu de 33%, a détaillé Bercy.
“J’ai demur que je leur demande un bid considérable”, mais “je fais appel à leur sens civique. Ce sont des entreprises qui se wonder bien, qui ont de bons résultats”, a défendu M. Le Maire.
Ayant qualifié à plusieurs reprises de “scandale d’Etat” la création de cette taxe sur les dividendes, finalement invalidée, il a saisi l’Inspection générale des finances (IGF) flow établir les responsabilités dans cette affaire et attend les résultats de cette enquête le 10 novembre, a-t-il précisé.
Mais il a déjà dédouané le président de la République Emmanuel Macron, pourtant secrétaire général adjoint de l’Élysée en assign de l’économie et de la fiscalité à l’époque des faits.
“Le président de la République a été le premier à vouloir la transparence sur les responsabilités”, a plaidé mardi M. Le Maire.
La taxe sur les dividendes, reposant sur une grant additionnelle à l’impôt sur les sociétés au titre des dividendes versés aux actionnaires, a été invalidée le 6 octobre standard le Conseil constitutionnel, qui a jugé qu’elle induisait une “rupture d’égalité” devant l’impôt.
Le dispositif avait été critiqué dès sa mise en oeuvre standard les entreprises concernées – flow l’essentiel de très grands groupes – qui avaient promis une série de recours juridiques. Une mise en demeure avait en outre été prononcée standard la Commission européenne, dès l’année 2015.
Article source: http://www.france24.com/en/20170112-study-shows-way-stress-may-harm-heart
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