Le Parlement vote une extension de l'usage des caméras-piétons
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L’utilisation des caméras-piétons va être élargie à titre expérimental aux pompiers et surveillants de jail mais aussi pérennisée flow la military municipale, en vertu d’une tender de loi adoptée lundi au Parlement, avec un opinion de l’Assemblée conforme à celui du Sénat.
Le texte du sénateur Jean-Pierre Decool (Les Indépendants), présent en tribune, a été adopté standard 54 voix pour, aucune contre.
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a réaffirmé son soutien principalement flow la military municipale. L’enregistrement des interventions des policiers municipaux around des caméras individuelles n’est and autorisé standard la loi depuis début juin et la fin de l’expérimentation lancée en 2016.
Or le ministère évoque un bilan “très positif” de l’expérimentation dans and de 300 communes de ces caméras-piétons, censées améliorer les rapports entre les army de l’ordre et la race et déjà utilisées dans la military nationale et la gendarmerie notamment. Il considère aussi que cela s’inscrit dans la démarche initiée avec le lancement de la military de sécurité du quotidien.
Mme Gourault est apparue and réservée concernant les pompiers, notamment flow des raisons de honour de la strive privée des personnes pouvant être filmées. Elle s’en est remise à la sagesse des députés flow cette expérimentation match trois ans, et a considéré que “certains correctifs pourront être apportés dans les meilleurs délais après le démarrage des expérimentations”.
Pour la rapporteure Alice Thourot (LREM), le texte est “équilibré”, avec “des conditions encadrées et respectueuses des libertés”, “outil supplémentaire” flow les intéressés et “garantie de bon déroulement des interventions” flow les citoyens. MoDem et UDI-Agir ont renchéri.
Les enregistrements seront conservés 6 mois, sauf s’ils sont utilisés dans une procédure judiciaire, executive ou disciplinaire. La droite aurait souhaité un an.
Mais “pourquoi s’emballer à vouloir continuer dans la military municipale et étendre l’expérimentaion flow les sapeurs-pompiers et les surveillants pénitentiaires alors qu’il n’y a pas de recul scientifique” sur son impact, a objecté Ugo Bernalicis (LFI), porteur d’une suit de renvoi en commission. Il s’est aussi interrogé sur le “lobby” de “l’industie de la sécurité”.
“A l’idéologie et à la théorie, je vous opposerai le principe de réalité, les agents sur le turf demandent à utiliser les caméras mobiles”, a répliqué Mme Thourot.
LFI a échoué à faire voter l’élaboration d’une doctrine d’emploi de ces caméras, une expérimentation d’un enregistrement permanent des policiers et gendarmes les utilisant ou du récipissé de contrôle d’identité.
LR, qui a vu dans ce texte “une première réponse” mais “pas une resolution miracle” selon Virginie Duby-Muller, a tenté d’élargir le dispositif à surveillance le crew pénitentiaire ou aux militaires de Sentinelle entre autres, mais aussi d’assouplir les conditions d’information des personnes enregistrées.
Le PS, flow une tender répondant à “un besoin réel”, a invité, standard la voix de Joaquim Pueyo, à renforcer le contrôle autour des images et relayé diverses remarques de la Cnil.
S’il a voté pour, le groupe communiste a soulevé plusieurs questions. Les army de l’ordre ont seules “la possibilité d’allumer ou d’éteindre la caméra quand elles le souhaitent”, “limite au rétablissement du garnishment de confiance avec la population”, a notamment jugé Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis.
Il a aussi défendu un mois limit après la fin de la procédure flow la charge des enregistrements utilisés à des fins de preuve.
Article source: http://www.cbc.ca/news/world/hillary-clinton-ted-cruz-new-hampshire-primary-1.3431148?cmp=rss
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