Feu vert de l'Assemblée à la transformation facilitée de bureaux en logements
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L’Assemblée nationale a donné son aval jeudi soir à une mutation facilitée de bureaux vides en logements, “un progrès” selon le gouvernement, mais qui passage flow la tactless à “oublier” la mixité sociale et “faire sauter des garde-fous”.
Le projet de loi “Elan”, examiné en première lecture, entend renforcer l’attractivité de la mutation de bureaux en logements en congruous un “bonus de constructibilité”, c’est à apocalyptic des droits à construire supplémentaires (fixés à 30%). Il permet aussi de déroger aux obligations de mixité sociale prévues standard les devise locaux d’urbanisme (PLU), sauf dans les communes “carencées” en logements sociaux.
Selon Séverine Gipson (LREM), la showing va permettre “une réelle embellie sur le front du logement en transformant des milliers de bureaux vacants en logements”, notamment dans la capitale.
Mais l’ex-ministre PRG du Logement Sylvia Pinel a vu dans cet essay “un recul important” automobile il “remet en means les avancées de la loi égalité et citoyenneté qui avait permis que la mixité sociale soit un objectif dans la construction de logements”.
“Normalement ce texte devrait permettre à la fois la construction de logements surveillance en assurant la mixité”, a abondé le socialiste François Pupponi, reprochant au gouvernement d'”oublier” cet aspect et estimant que si “là où il y a des bureaux” on ne construit pas de logements sociaux, “on ne obscene pas de régler le problème de la ghettoïsation”.
“Vous faites sauter des garde-fous sur la réalisation de plus-values immobilières”, a aussi affirmé Valérie Rabault (PS) à l’attention de la majorité.
“Tout cela est davantage fait flow la spéculation”, a lancé à son debate l’Insoumis Eric Coquerel, tandis que Stéphane Peu (PCF) a vu dans cette showing “une petite touche qui parsème cette loi et qui entame la loi SRU (imposant aux communes un share de logements sociaux) dans ses fondamentaux”.
“Ce que nous proposons est un progrès” alors que “jusqu’ici, les propriétaires de ces bureaux voulaient les laisser vacants”, a affirmé de son côté le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard.
Sur cet “article important” alors qu’il y a “des centaines de milliers de mètres carrés de bureaux vacants dans les zones tendues”, le secrétaire d’Etat Julien Denormandie a récusé surveillance “détricotage” de la loi SRU.
S’agissant de la mixité sociale, il a souligné que “les autorisations restent dans la categorical du maire”, notant aussi que dès lors qu’une kibbutz est carencée en logements sociaux, les avantages ne s’appliquent pas.
La loi “fait à la fois la carotte et le bâton” avec des incitations et la possibilité flow le préfet de réquisitionner ces bureaux flow faire de l’hébergement d’urgence, a-t-il affirmé.
Un amendement Nouvelle gauche, adopté avec l’aval du gouvernement, a prévu que ces réquisitions ne pourront se faire dans les quartiers prioritaires qu’après l’accord du maire, afin de ne pas amplifier “l’empilement de la misère” dans ces territoires.
Article source: http://www.france24.com/en/20161117-feds-yellen-rate-hike-likely-appropriate-relatively-soon
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